L’amendement adopté à notre initiative par l’Assemblée nationale ouvre la voie pour que les territoires concernés par les signes de qualité AOC, agriculture biologique et autres filières protégées excluent la présence d'OGM, ce qui constitue un encouragement pour assurer une alimentation de qualité et le maintien de l’agriculture paysanne. Or, le Sénat, inspiré par l’exécutif, a décidé en deuxième lecture de ne pas revenir sur notre rédaction, mais simplement d'y accoler deux phrases qui posent question. La première phrase dispose que la définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Cette phrase est inutile voire fausse puisque cette définition n’est pas a priori du ressort européen. La seconde phrase laisse plus interrogatif. S’agit-il réellement d’une avancée vers une nouvelle définition rigoureuse du « sans OGM » ? Les auteurs maintiendront leur amendement en fonction des réponses apportées.