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ART. PREMIER
N° 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 22

présenté par

M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Sauf à des fins de recherche confinée, toute production et mise sur le marché d’animal transgénique ou cloné est interdite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aux USA, la Food and Drug Administration (FDA), qui a dans le passé laissé libre le champ des cultures d’OGM, a ouvert la voie à la commercialisation d’animaux clonés.

Il convient de dire l’opposition de la France à cette évolution qui ne repose sur aucun besoin agricole et pose de véritables problèmes d’éthique, comme a pu l’observer le comité d’éthique européen.