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ART. PREMIER
N° 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« l’environnement »,

insérer les mots :

« , les cultures conventionnelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors des travaux du Grenelle, il a été reconnu scientifiquement que la coexistence étanche entre cultures OGM et non OGM est impossible. Il est donc indispensable de doter la France d’un cadre législatif permettant de prendre en considération les risques pour l'environnement, la santé et l'agriculture.

Les contaminations risquent de porter atteinte à l’image et la compétitivité de l’agriculture française dont la spécificité repose en grande partie sur des terroirs riches et variés qui seraient détruits par la standardisation et les contaminations transgéniques. Ces impacts économiques ne sont donc pas négligeables et ne doivent donc pas être occultés.