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ART. PREMIER
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans l'alinéa 6 de cet article, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« , de développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que le respect du développement durable tel qu’énoncé à l’article 6 de la charte de l’environnement s'impose en matière d'organismes génétiquement modifiés. Ainsi, le développement des OGM doit concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. En effet, les problèmes posés par les contaminations de l'environnement et des cultures par des pollens transgéniques doivent être analysés au regard non seulement des questions environnementales, sanitaires, mais aussi socio économiques.