ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – Le 2° de l’article L. 531-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 2° Organisme génétiquement modifié : un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le code de l’environnement la définition d’un OGM telle qu’elle figure dans la directive 2001/18/CE, et qui concerne les manipulations végétales et animales. Cette définition constitue la base de la loi, qui déterminera son champ d’application. Il importe donc qu’elle soit cohérente avec celle qui est inscrite dans la réglementation européenne.