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ART. PREMIER
N° 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 28

présenté par

M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les zones de montagne et de piémont qui n’ont d’autres moyens pour préserver leur agriculture que de positionner celle-ci sur des segments de marchés moins concurrentiels en valorisant une démarche qualitative adossée aux systèmes extensifs propres à ces zones, doivent être, dans une totale transparence, des espaces préservés, exempts d’organismes génétiquement modifiés, qui sont seuls à même de garantir le maintien d’un tel tissu agricole. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de maintenir le tissu agricole et agroalimentaire local autour d’écosystèmes existants et de filières de qualité, dans les zones de montagne et de piémont qui ont fait ce choix d’agriculture.