Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« La mise en œuvre d’expérimentations en plein champ est exclusivement placée sous le contrôle des institutions de recherche publique et leur financement est apporté par le pétitionnaire. Elle respecte les principes de parcimonie, de précaution et de transparence. Le pétitionnaire, lors d’une demande d’autorisation de dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés rappelle les évaluations effectuées en milieu confiné et justifie la nécessité de poursuivre ces évaluations en plein champ. Les expérimentations doivent être effectuées dans le respect de protocoles de sécurité rigoureux. Cette demande inclut une évaluation de l’impact environnemental dans les objectifs de l’essai. »