Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ont été élaborées alors que n’existaient pas de plantes susceptibles d’en produire ou d’être consommées après avoir assimilé des herbicides sans être détruites. Elles ne visent donc pas expressément dans leur champ d’application les OGM. Il est indispensable d'adapter à l'état actuel des progrès techniques ces réglementations.