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ART. PREMIER
N° 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 35

présenté par

M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots :

« Haut conseil des biotechnologies »,

insérer les mots :

« et du Conseil national de la consommation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prise en compte.