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ART. PREMIER
N° 54
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 54

présenté par

M. Peiro
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« Cette évaluation permet au Haut conseil de rendre un avis sur les incidences des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l’apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans la production de miel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de permettre le développement d’une étude spécifique sur les effets des cultures OGM sur le miel. En effet, les apiculteurs se trouvent dans l’incapacité de choisir entre une production indemne d’OGM et une production avec OGM puisque les abeilles butinent les plantes dans un rayon donné. De ce fait il est essentiel de comprendre l’impact pour le miel des cultures OGM.