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ART. 3
N° 381
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 381

présenté par

M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent dénoncer le caractère démagogique de la mesure proposée par cet article.

Ils estiment en outre que le nombre de ministres peut varier en fonction des objectifs que se fixe le Gouvernement.