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ART. 7
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Ollier

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ARTICLE 7

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :

« ou devant l’une ou l’autre de ses assemblées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est en cohérence avec le reste de l’article 7 du projet de révision qui proscrit l’organisation d’un débat ou d’un vote à la suite de cette prise de parole. La solennité d’une intervention du Président de la République devant le Parlement impose de réserver ce mode de communication à la réunion des deux chambres en Congrès.

Il est à craindre qu’une prise de parole dans l’hémicycle, lieu de mise en cause de la responsabilité gouvernementale, sans possibilité d’expression institutionnelle des parlementaires, ne donne lieu à des manifestations informelles préjudiciables tant à la dignité du Parlement qu’au prestige présidentiel.

L’allocution trouve donc naturellement sa place dans une enceinte qui ne peut être réunie que pour entendre le chef de l’État ou pour examiner un projet de révision présenté en son nom sur la base de l’article 89 de la Constitution.