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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois,
M. Derosier et les commissaires membres
du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de ministres peut varier en fonction des missions que se fixe le Gouvernement dans la conduite de la politique de la Nation. Il n’est donc pas logique de préfixer ce nombre, même par un palier maximal.
En outre, un nombre fixe de membres du Gouvernement est une avancée vers le système présidentiel : les États-Unis connaissent un nombre fixe de « Secrétaires d’États » (seize), toujours investis des mêmes portefeuilles.