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ART. 8
N° 187
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 187

présenté par

M. Goulard

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre en matière de Défense.