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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goulard
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre en matière de Défense.