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ART. 23
N° 194
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 194

présenté par

M. Goulard

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte.