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APRÈS L'ART. 3
N° 214
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 214

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l'article 11 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce texte peut également concerner les sujets engageant la pérennité de la Nation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La démocratie semi-directe, qui joue un rôle considérable aux Etats-Unis (dans la moitié des cinquante Etats, surtout à l’Ouest) et en Suisse, est un sujet fort peu connu en France. La Vème République se doit d’être plus démocratique permettant ainsi de renouer les liens distendus entre les citoyens et leurs élus.

Les citoyens doivent pouvoir s'exprimer également sur les sujets d'ordre sociétaux comme l'euthanasie.