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ART. 13
N° 219
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 219

présenté par

M. Vanneste

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ARTICLE 13

Après les mots :

« autorisation du »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 de cet article :

« Congrès. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Congrès semble plus compétent pour juger le plus rapidement de la situation de nos forces armées, l’éventuelle mise en œuvre d’une navette parlementaire sur ce sujet ne permettant pas un examen conforme à l’urgence de la situation.