Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 3
N° 233
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 233

présenté par

M. Pancher

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « ou sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale ou environnementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la constitution ce pilier fondamental du développement durable.

Cet amendement permet également d'être en pleine adéquation avec la Convention d'Aarhus et la Charte de l'environnement qui précisent que les citoyens doivent participer à l'élaboration des politiques publiques environnementales.