MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian, M. Dhuicq, M. Marcon, Mme Franco, Mme Dalloz, Mme Boyer,
M. Philippe Armand Martin, M. Francina, M. Decool, M. Dassault, Mme Martinez, M. Gaudron,
M. Hamel, M. Cosyns, M. Giscard d'Estaing et M. Poisson
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ARTICLE
Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article :
« Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
Il s'agit d'une mesure pragmatique qui se fonde sur le mode de scrutin de l’élection présidentielle, que nul ne conteste. Cet amendement permet une alternance claire entre deux formations à vocation majoritaire.