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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de ministres peut varier en fonction des missions que se fixe le Gouvernement dans la conduite de la politique de la nation. Il n’est donc pas logique de préfixer ce nombre, même par un palier maximal. De plus, les secrétaires d’État ou hauts-commissaires pourraient servir de variable d’ajustement.
En outre, un nombre fixe de membres du gouvernement est une avancée vers le régime présidentiel.