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AVANT L'ART. PREMIER
N° 304
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 304

présenté par

M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Le français est la langue officielle de la République. Les langues régionales de France sont également reconnues par la République. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les langues régionales et minoritaires sont aujourd'hui tolérées mais sans statut. Il s'agit de sortir de cette situation pour permettre enfin la reconnaissance officielle des langues minorisées en admettant leur égale dignité avec le français, langue officielle de la République.

La richesse des différentes modalités linguistiques de la France est un patrimoine culturel qui doit être respecté et protégé de façon particulière.