Pour permettre aux étrangers de voter et d'être élus à toutes les élections locales, sans discriminations entre les ressortissants d'un pays de l'Union européenne et les autres résidents étrangers, il convient de modifier l'article 3 de la Constitution et de supprimer l'article 88-3. Cette suppression est en cohérence avec les amendements proposés pour établir une citoyenneté de résidence.