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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Dans le premier alinéa de l’article 18 de la Constitution, le mot : « communique » est remplacé par les mots : « peut communiquer ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de mettre en cohérence cet alinéa avec celui créé par l’article 7 de ce projet de loi constitutionnelle. En effet, à partir de l’instant où il est donné la possibilité au Président de la République de prendre la parole devant le Parlement, la lecture d’un de ces messages devant les deux assemblées devient une simple faculté.