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ART. 7
N° 352
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 352

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 7

Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« I. – Dans le premier alinéa de l’article 18 de la Constitution, le mot : « communique » est remplacé par les mots : « peut communiquer ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de mettre en cohérence cet alinéa avec celui créé par l’article 7 de ce projet de loi constitutionnelle. En effet, à partir de l’instant où il est donné la possibilité au Président de la République de prendre la parole devant le Parlement, la lecture d’un de ces messages devant les deux assemblées devient une simple faculté.