Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 13
N° 418
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 418

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre

----------

ARTICLE 13

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« Parlement »,

insérer les mots :

«, y compris hors session, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Parlement doit pouvoir être informé, par le Gouvernement, des interventions des forces armées à l’étranger, y compris lorsque celui-ci ne siège pas. C’est pourquoi, il convient de préciser que cette information peut avoir lieu hors session. On peut en effet imaginer que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire aux fins d’en débattre.