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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
«, y compris hors session, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement doit pouvoir être informé, par le Gouvernement, des interventions des forces armées à l’étranger, y compris lorsque celui-ci ne siège pas. C’est pourquoi, il convient de préciser que cette information peut avoir lieu hors session. On peut en effet imaginer que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire aux fins d’en débattre.