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ART. 7
N° 441
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 441

présenté par

M. Debré, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin,
M. Myard, M. Mariton et M. Bourdouleix

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ARTICLE 7

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’un article dangereux, qui aboutirait à remettre considérablement en cause l’équilibre de la Vème République.

Le Président de la République ne doit pas devenir le chef de la majorité : c’est le rôle du Premier ministre. Permettre au président de la République de s’exprimer devant le Parlement ne pourrait avoir comme effet que d’abaisser la fonction présidentielle. L’argument souvent évoqué selon lequel les chefs d’Etat étrangers ont la possibilité de s’exprimer devant notre Parlement n’est pas recevable, dans la mesure où il s’agit d’interventions qui relèvent plus du protocole que de la déclaration politique, comme chacun a pu le constater dans notre hémicycle. D’ailleurs les présidents étrangers lorsqu’ils parlent abordent des questions générales sans rapport avec la politique intérieure française. Il n’y a évidemment pas de débat après leur discours. J’ajoute qu’ils n’ont pas le droit de dissolution…