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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Debré, M. Cuq, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin,
M. Myard, M. Cosyns, M. Bourdouleix et M. Remiller
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’un article susceptible d’entraîner de graves dérives démagogiques et de renvoyer nos institutions notre régime dans les dérives du régime d’assemblée de la IVème République.
Il ne pourrait s’agir que d’une forme de hochet dont l’usage déconsidérerait le Parlement.