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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 5 de cet article, insérer les mots :
« Au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre d’envisager, si nécessaire, que plus d’un jour de séance par mois soit réservé à l’ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes parlementaires qui ne déclarent pas soutenir le Gouvernement. En effet, limiter cette faculté peut s’avérer extrêmement restrictif et borner de façon trop contraignante le pouvoir de la Conférence des Présidents.