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ART. 24
N° 479
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 479

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 24

Après le mot :

« parlementaires »,

supprimer la fin de l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce n’est pas le soutien au Gouvernement ou le refus de ce soutien qui doit déterminer les droits d’un groupe parlementaire mais son existence même.