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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
Après le mot :
« parlementaires »,
supprimer la fin de l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas le soutien au Gouvernement ou le refus de ce soutien qui doit déterminer les droits d’un groupe parlementaire mais son existence même.