MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas,
M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – Le premier alinéa de l'article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lors de l’examen des projets ou propositions de lois, le temps de parole lors de la discussion générale est réparti égalitairement entre groupes parlementaires tels que mentionnés à l’article 51-1. »
Les auteurs du présent amendement expriment leur volonté d’inscrire dans la Constitution le principe selon lequel le temps de parole attribué aux groupes parlementaires lors de la discussion générale accompagnant l’examen des textes de loi en séance publique soit réparti égalitairement entre groupes parlementaires qui ont déclaré soutenir le Gouvernement et ceux qui ne l'ont pas déclaré.