APRÈS L'ART. 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Caresche, M. Montebourg, M. Valls, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’intitulé du Titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».
Le Conseil économique et social étant désormais consulté sur toute question relative à l'environnement, il convient de modifier sa dénomination en conséquence.