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AVANT L'ART. PREMIER
N° 544
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 544

présenté par

M. Brard

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut accomplir plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction élective ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.