Cet amendement vise à mettre en conformité l’article 88-5 avec les dispositions proposées par un amendement antérieur relatif à l’article 11, et plus précisément à permettre l’introduction d’alinéas prévoyant, en cas de besoin, que puisse être proposé un référendum sur l’un des objets mentionnés à l’article 11 de la Constitution (à l’exception de la révision de la Constitution), à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Le présent amendement précise donc que sur un texte qui porte sur le même objet, la procédure prévue à l’alinéa 3 de l’article 11, prime sur celle de l’article 88-5.