Il est légitime que des droits particuliers puissent être accordés aux groupes minoritaires dans nos assemblées parlementaires. Ces droits doivent bénéficier à l’opposition, en lui garantissant l’accès à certaines fonctions et à une répartition des temps de parole plus favorable, mais aussi aux groupes politiques constitués au sein des assemblées auxquels des droits en termes de représentation dans les différents organes, de moyens de fonctionnement, de droits d’expression et de débat, ainsi que d’accès à certaines fonctions doivent être garantis.

Ce sous-amendement consiste à accorder en même temps des droits spécifiques à l’opposition et à chaque groupe parlementaire, afin de protéger le pluralisme au sein de nos assemblées parlementaires.