Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
L’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de tenir compte du souhait d’inscrire dans la Constitution l’existence de langues régionales, qui a été exprimé par un grand nombre de parlementaires, notamment à l’occasion du récent débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur les langues régionales (séance publique du mercredi 7 mai 2008).
Il est proposé d’insérer la mention des langues régionales dans l’article 1er de la Constitution, qui a été complété par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 afin de préciser que « son organisation est décentralisée ».