Les auteurs du présent amendement conçoivent celui-ci comme un amendement de repli.

Le seuil à partir duquel il est obligatoire de demander une autorisation d’équipement pour créer un magasin ou pour changer d’activité est aujourd’hui fixé à 300 m².

L’article 27 du projet de loi relève ce seuil à 1 000 m², l’objectif étant de faciliter le développement des enseignes de « hard discount ». Mais relever le seuil à un tel niveau risque d’encourager les commerçants à privilégier leur implantation en périphérie des villes - pour bénéficier d’espace commerciaux plus grands et généralement à des coûts inférieurs – au détriment des centres villes et du commerce de proximité.

Aussi est-il est proposé de fixer le seuil à 500 m² au lieu de 1 000 m².