Il convient de trouver un équilibre entre le principe élargi de la « concurrence » souhaité par le texte et le principe du « maintien des commerces de proximité dans les centres-villes et les bourgs de nos villages » tel défini par la politique d’aménagement de notre territoire.

C’est pourquoi, il est proposer que le seuil des 300 m² soumis à autorisation soit maintenu dès lors que la somme des surfaces de ventes régies par l’article L. 752-1 représente plus du triple de la totalité des surfaces de vente des commerces de proximité inscrit au registre de la CCI dans le périmètre de l’intercommunalité.