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ART. 27
N° 928
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 928

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 27

L’alinéa 3 de cet article est ainsi rédigé :

« 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « dans le cadre du développement et de l’aménagement durables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la perspective du projet de loi issu du Grenelle de l’Environnement, il est impératif que les territoires ruraux encore majoritaires dans le pays, et notamment les territoires spécifiques de montagne, soient pris en compte dans les politiques d’aménagement commerciales. La modernisation de l’offre ne doit pas s’effectuer au détriment des territoires les plus fragiles, d’autant plus que les paysages de nombre d’entre eux constituent la base de leur offre touristique.