Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Folliot
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 30 de cet article, substituer aux mots :
« développement durable »
les mots :
« commerce de proximité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise d'une part à maintenir la composition actuelle du collège des personnalités qualifiées des CDEC, à savoir le président de la CCI, le président de la chambre des métiers et un représentant des associations de consommateurs et d'autre part à proposer comme alternative à ce dernier un représentant des commerçants.