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ART. 6
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2008

DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (CMP) - (n° 882)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nouveau code du travail étant entré en vigueur depuis quelques jours, il n’y a pas lieu de prévoir des dispositions modifiant l’ancien code du travail qui n’est plus en application.