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ART. 2
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2008

SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Chanteguet, Mme Got, M. Plisson
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important que le schéma départemental de gestion cynégétique prévoie des mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs. Mais il est tout aussi important que des règles de sécurité qui s’imposeront pour toutes les opérations de chasse, quelles que soient les circonstances locales, soient adaptées au niveau national.

C’est pourquoi il est nécessaire de rétablir le renvoi à ce décret prévu à l’article L.424-16 du code de l’environnement.