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SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chanteguet, Mme Got, M. Plisson
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le schéma départemental de gestion cynégétique prévoie des mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs. Mais il est tout aussi important que des règles de sécurité qui s’imposeront pour toutes les opérations de chasse, quelles que soient les circonstances locales, soient adaptées au niveau national.
C’est pourquoi il est nécessaire de rétablir le renvoi à ce décret prévu à l’article L.424-16 du code de l’environnement.