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SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chanteguet, M. Plisson
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est légitime qu’il faille dans certains domaines de la chasse, simplifier les règles administratives, en revanche, la disposition proposée dans le présent article risque de faciliter le braconnage. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.