Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 19
N° 3 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2008

SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3 Rect.

présenté par

M. Chanteguet, M. Plisson
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 19

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est légitime qu’il faille dans certains domaines de la chasse, simplifier les règles administratives, en revanche, la disposition proposée dans le présent article risque de faciliter le braconnage. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.