APRÈS L'ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant :
« La pratique de la chasse à tir est interdite du samedi 19 heures au dimanche 19 heures. »
La chasse est une activité qui présente des dangers importants du fait du maniement d’armes à feu. De nombreux accidents, dont certains sont malheureusement mortels, impliquent tous les ans des non chasseurs.