Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article diminue les recettes de l’ONCFS d’un montant d’environ 450 000 euros.