Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 5

N° 10

ASSEMBLÉE NATIONALE

17 décembre 2008

SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 10

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article diminue les recettes de l’ONCFS d’un montant d’environ 450 000 euros.