ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer cet article.
L’article tel qu’il est proposé vise à donner un privilège particulier aux fédérations de chasse par rapport aux autres associations.