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ART. 18
N° 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 décembre 2008

SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose un pas de plus vers la commercialisation des activités des Associations communales de chasse agréées.