ART. 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement se justifie pour des raisons sanitaires et pour éviter une augmentation du trafic de gibier mort.