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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2008

RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Blum

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 93 de cet article, après les mots :

« d’intérêt national »,

insérer les mots :

« , après échec d’un appel à candidatures organisé en application de l’article 7 de la loi portant réforme portuaire n°          du  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.