ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME PORTUAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel
Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle
Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 55 de cet article par les mots :
« ainsi qu’un représentant de l’union locale maritime et portuaire ».
Un représentant de l’Union locale maritime et portuaire doit pouvoir siéger auprès des personnalités qualifiées au même titre que le représentant des CCI.