Cet amendement entend s'opposer au transfert de la propriété des outillages ou s'ils sont un mobilier des droits réels qui leur sont attachés aux opérateurs privés. Ils considèrent que cette disposition ne sera pas en mesure de régler les difficultés économiques que rencontrent les ports et risque au contraire d'aggraver la situation économique des ports en privant les plus petits opérateurs de l'accès au service public portuaire.