Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L’objectif est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves. Le principe de la responsabilité environnementale devant être étendu à des sites remarquables, reconnus pour leur intérêt écologique, les sites couverts par la loi 1930 doivent pouvoir figurer dans le champ d’application du projet de loi.